J.O. 274 du 25 novembre 2005
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Arrêté du 14 novembre 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
NOR : MJSK0570233A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi no 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 3 mars 2005,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 18 mars 2005 susvisé est complété, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2008, pour la Fédération française de football, de la discipline suivante :
« Football de plage (dénommée aussi beach-soccer). »Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent